CGV
Article 1 : Objet des CGV et Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site de vente en ligne www.soniatalbi.com, propriété de Sonia Talbi EI, qui en est l’exploitant.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Sonia Talbi Papiers (é) Motifs (ci-après, le Vendeur ou Sonia Talbi EI), aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, le ou les Clients) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Clients établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant sa commande. La version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales à tout moment.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Sonia Talbi EI à l’acheteur. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L'acceptation des CGV s'effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Sonia Talbi EI s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions. Les photographies, textes, informations, caractéristiques et explications sur les produits sont la propriété de Sonia Talbi EI et peuvent être modifiés sans préavis. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. Sonia Talbi EI s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 : Produits
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est immédiatement confirmée. A défaut de disponibilité du produit, Sonia Talbi EI s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le client est remboursé sans délai (ou au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées).
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Article 3: Prix
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant confirmation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, le vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les prix des produits sont exprimés en Euro TTC.
Article 4: Frais de livraison
La livraison s'effectue à l'adresse de l'acheteur par le biais du service Colissimo à domicile. Les tarifs sont appliqués forfaitairement. Au delà de 70€ de commande, les frais de livraison sont offerts en France Métropolitaine.
Article 5: Paiement
Le paiement doit intervenir au moment de la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne, ou par PayPal via le compte PayPal du Client.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire, de la date d’expiration de sa carte bancaire, et du cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.
Toute commande n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Sonia Talbi EI accusera réception de la commande dès paiement, par courrier électronique, conformément aux dispositions de l’article L121-9 du code de la consommation.
Le Client garantit qu’il est bien titulaire des modes de règlement qu’il aura choisi pour sa commande. Toute transmission d’information liée au paiement s’opère dans un environnement sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Shopify payments de façon sécurisée. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre l'acheteur et le vendeur.
Article 6 : Formation du contrat
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa commande.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison et/ ou au retour d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Sonia Talbi EI n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le vendeur conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 8: Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Sonia Talbi EI et retourner les produits, et ce sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Procédure et frais de retour : L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner un article.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. L’acheteur devra joindre à son colis une copie de la facture d’achat. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Sonia Talbi EI s’engage à proposer le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception des produits retournés. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur.
Article 9 : Livraison
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Pour la France métropolitaine, la livraison est effectuée par la Poste. Le délai d’acheminement est habituellement de 2 à 3 jours. Pour l’Europe et les pays étrangers, la livraison peut varier de 3 à 20 jours ouvrables.
Il s’agit dans tous les cas d’un délai moyen donné à titre indicatif qui est fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent le siège social du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de www.soniatalbi.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le client au vendeur le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
Article 10 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
L’acheteur est informé que pour des raisons techniques, le rendu visuel et colorimétrique sur un écran d’ordinateur peut ne pas correspondre exactement à la réalité. Sonia Talbi EI s’engage à mettre en ligne des photographies de produits aussi fidèles que possible.
Un écart colorimétrique entre la photographie du produit sur le site, et le produit réel, ne sauraient constituer un défaut de conformité ou des vices cachés.
Article 11 : Responsabilité
Sonia Talbi EI n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de Sonia Talbi EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 12 : Informatique et libertés
12.1 - Informations nominatives :
Sonia Talbi EI n’utilise les données personnelles collectées lors de la création d’un compte et/ou l’inscription à la newsletter, sur notre site www.soniatalbi.com, que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et en vue des finalités commerciales, marketing et comptables ci-dessus décrites.
Le responsable des traitements des données personnelles est directement l’entreprise individuelle Sonia Talbi EI.
Les données personnelles récoltées sont notamment civilité, nom, prénom, adresse de livraison, émail et numéro de téléphone.
Les principales finalités pour lesquelles Sonia Talbi EI utilise les données sont la gestion de la newsletter, la gestion des commandes, l’envoi d’information sur les nouvelles collections, soldes, ventes privées, et sur les actualités de l’activité de la marque Sonia Talbi Papiers (é) Motifs, l’envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives aux produits Sonia Talbi Papiers (é) Motifs, les actions de fidélisation ou de proposition commerciale personnalisées, la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion de l’exercice des droits sur les données personnelles, la conservation des pièces comptables.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales, ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées : l’ensemble des données servant à la gestion du compte client pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière connexion du client à son compte ; les données de contact (email) servant à la gestion de la newsletter pendant une durée de trois ans à compter de la désinscription de la newsletter ; les données servant à la comptabilité (factures) pendant une durée de dix ans à compter de la date d’émission de la facture.
Les données strictement nécessaires à la réalisation d’un paiement sont par défaut : le numéro de la carte, la date d’expiration, le cryptogramme visuel. Ces données ne sont pas conservées au-delà de la transaction.
En tant que responsable de traitements, Sonia Talbi EI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le Client et/ou visiteur a le droit d’accéder à ses données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Il peut également demander l’effacement de ses données ou s’opposer à leur traitement.
Le Client et/ou visiteur peut exercer ses droits en écrivant par mail à l’adresse :
hello@soniatalbi.com
12.2 - Cookies :
Politique d'utilisation des cookies par shopify :https://www.shopify.com/legal/privacy
Article 13 - Droit applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.